Politique de confidentialité - protection de vos renseignements personnels

Dernière date de mise à jour le 26 octobre 2018

 

PREAMBULE/ A QUOI LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERT-ELLE ?

 

Dans le cadre de son activité Émergences International Inc., Société incorporée de droit Canadien dont le siège social est situé au 936, Rue Champêtre
Val-David (QC) J0T 2N0 et dont le numéro d’enregistrement est le NEQ 1160347283 sous le régime des lois du Québec et le numéro de société est 389913-6 sous le régime des lois fédérales du Canada, procède au traitement de données à caractère personnel en respectant la législation Canadienne en vigueur notamment la loi sur la protection des renseignements personnels et la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Émergences International Inc. traite les données personnelles de résidents de l’UE concernés par leurs offres de biens et de services dans l’Union Européenne, par conséquent elle entre dans le champ d’application du respect du règlement général sur la protection des données à caractère personnel du 27 avril 2016 entrant en application le 25 mai 2018 et respecte à ce titre les dispositions de celui-ci.

Émergences International Inc. s’engage à respecter vos données et à les traiter avec toute la précaution nécessaire.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Émergences International Inc. utilise et protège les informations que vous lui transmettez.

 

En vous connectant et utilisant les services des sites de Émergences International Inc. vous acceptez la présente politique de confidentialité.

Les informations que nous demandons sont celles qui sont strictement essentielles à l’utilisation de nos services.

 

ARTICLE 1 : QUELQUES DEFINITIONS

  • Les Cookies : les cookies sont des petits fichiers déposés sur le disque dur à l'insu de

L’Utilisateur, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure. 

  • La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur. Celle-ci est aussi appelée « renseignement personnel » dans les lois canadiennes.
  • L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour ce site : Émergences International Inc.
  • Le responsable des traitements : Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
  • Les Sites : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par Émergences International Inc.
  • Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).
  • L'Utilisateur : La personne (utilisant les Sites et les services de Émergences International Inc. / souhaitant réserver et bénéficier des Prestations proposées par Émergences International Inc.)

 

ARTICLE 2 : QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ? 

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société Émergences International Inc. dont le siège social est situé au 936, Rue Champêtre
Val-David (QC) J0T 2N0
Canada.

 

ARTICLE 3 : QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRES DE VOUS ?

  • Renseignements remis par l’Utilisateur

Nous recevons et conservons tous les renseignements que vous entrez sur notre site Web ou que vous nous fournissez d’une autre façon. Vous avez le choix de ne pas fournir certains renseignements, mais cela pourrait vous empêcher de profiter de certains de nos services.

 

Avec votre consentement préalable, lorsque vous utilisez nos supports nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

  • Nom et/ou prénom
  • Adresse mail
  • Adresse postale et numéro de téléphone, une photo, le pays pour les acheteurs
  • Les 4 derniers chiffres de votre carte de crédit et/ou du moyen de paiement utilisé
  • Numéro de compte bancaire des clients payant par chèque ou par virement.
  • L’historique de tous les produits achetés, des paiements effectués grâce à notre CRM.

 

  • Renseignements collectés par le Site automatiquement

Nous recevons et conservons certains renseignements chaque fois que vous communiquez avec nous. Par exemple, à l’instar de nombreux sites Web, nous utilisons les témoins (cookies décrits à l’article 6) qui nous permettent d’obtenir certains renseignements lorsque votre fureteur accède à notre site.

 

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations aident l’Editeur à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Émergences International Inc. ne collecte ni ne conserve aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique.

 

ARTICLE 4 : POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE CES DONNEES ? 

La finalité d’un traitement est définie comme l’objectif principal d’une application informatique de données personnelles.

Nous utilisons les renseignements recueillis afin, notamment, de répondre à vos requêtes, de préparer pour vous des suggestions d’achat personnalisées, d’améliorer nos produits et services et de communiquer avec vous.

 

Dans le cas de Émergences International Inc., ces finalités sont claires et énoncées ci-dessous :

  • Gestion des clients
  • Envoi d’e-mailings personnalisés
  • Vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (l’envoi de la Newsletter, offre commerciale…)
  • Recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)
  • Pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à Émergences International Inc. incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

 

ARTICLE 5 : OU VONT LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL RECOLTEES ?  

  • Données à des tiers

Nous ne divulguons à des tiers extérieurs au Site aucun renseignement recueilli sans votre consentement préalable. Ces renseignements nous permettent de vous joindre, de personnaliser nos rapports avec vous et, si vous l’y autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l’information sur nos produits et services de façon personnalisée.
Nous tenons à préciser que nous ne commercialisons pas nos listes d’utilisateurs. Vous avez toujours le choix d’exiger de ne plus recevoir de l’information venant de nous, en le précisant dans la section Mon profil de votre compte ou en cliquant sur le lien de désinscription se situant en bas de nos emails.
Seuls les employés et les représentants et les sous-traitants dûment autorisés d’Émergences International Inc. peuvent avoir accès à votre dossier dans l’exercice strict de leurs fonctions.

 

Sous réserve de ce qui est indiqué dans la présente politique de protection des données personnelles ou à moins que nous n’ayons préalablement obtenu votre consentement, nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles avec des personnes employées de Émergences International Inc. ou nos sous-traitants.

 

Émergences International Inc. exige que ses prestataires de services utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Émergences International Inc. demande également à ses prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de renseignements personnels et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Dans la poursuite de cet objectif, Émergences International Inc. a vérifié préalablement la conformité de ses sous-traitants.

 

  • Durée de conservation des données

Concernant la durée de conservation, Émergences International Inc. conserve vos données durant la durée de la relation contractuelle mais aussi :

  • 36 mois (3 ans) à partir du dernier contact pour les prospects (par exemple, un clic sur un lien)
  • 36 mois (3 ans) à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients.

Émergences International Inc. supprime les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans de la base de données et les place dans une base d'exclusions.

Ensuite, tous les 13 mois Émergences International Inc. redemande le consentement des visiteurs du Site pour le traitement des cookies.

 

ARTICLE 6 : A PROPOS DES COOKIES

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ou activer les cookies. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet à Émergences International Inc. de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques etc …

  • Finalités des cookies

Nous vous rappelons que le refus des cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos Sites ainsi que leur utilisation (ex :  consultation de nos vidéos, conservation des informations d’identification, réception des recommandations personnalisées, etc.).

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons donc à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

 

  • Configuration du navigateur

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez configurer vos préférences, selon votre navigateur, en cliquant sur les liens listés.

- Pour Mozilla Firefox : 
1. Choisissez le menu "Outil" puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "Vie privée"
3. Repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent


- Pour Microsoft Internet Explorer : 
1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur. 

- Pour Opéra : 
1. Choisissez le menu "Fichier" > "Préférences"
2. Vie Privée

 

ARTICLE 7 : EN CAS DE TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Émergences International Inc. se réserve le droit d’accéder aux données personnelles de l’Utilisateur, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si la loi nous y oblige.

Émergences International Inc. s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données et ne transfert seulement le strict nécessaire à la finalité du traitement. Lorsque c'est nécessaire pour fournir nos services, cela se fait selon les modalités suivantes : transfert de données personnelles vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent, vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD. 

 

ARTICLE 8 : OU SONT STOCKEES MES DONNEES ?

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services. Nous avons des serveurs dédiés exclusivement à notre entreprise, hébergés par Gotekky, dont les coordonnées sont :  3700 Griffith Street, Suite 91
St-Laurent, Qc - H4T 2B3 - Canada +1 888-915-4400.

Afin d’assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, nous avons vérifié préalablement la mise en conformité de cet hébergeur à la réglementation en vigueur.

 

ARTICLE 10 : COMMENT PUIS-JE SUPPRIMER MON COMPTE ? 

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Émergences International Inc. se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable l’accès aux services et à votre compte.

 

ARTICLE 11 : COMMENT ASSURONS-NOUS LA SECURITE DE VOS DONNEES ?  

Émergences International Inc. prend les mesures nécessaires pour protéger vos informations notamment en essayant d’empêcher tout accès sans autorisation, même si nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises au site web aux vues de l’immensité d’internet et du développement des technologies.

Nous nous efforçons d’assurer la confidentialité de vos renseignements personnels au cours de leur transit sur Internet à l’aide du protocole SSL (Secure Sockets Layer protocol), qui crypte les renseignements que vous entrez et qui rend leur transmission hautement sécurisée car utilisée par les grandes banques Canadiennes. Nous ne donnons que les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit lorsque nous confirmons une commande. Bien sûr, nous transmettons le numéro complet à la société émettrice de cartes de crédit concernée au moment de traiter le règlement de votre commande.

Nous avons des serveurs dédiés exclusivement à notre société, situés physiquement dans un immeuble à Toronto ;

nous utilisons des pare-feu sur tous nos sites construits sous Wordpress ainsi des protocoles CAPTCHA pour éviter d’être envahis par les robots sur nos blogs ;

Nous avons choisi des applications extrêmement robustes pour résister au piratage.

Si vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d'accéder à certaines parties du site web, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne partager votre mot de passe avec personne et de le modifier périodiquement. Assurez-vous de fermer votre session lorsque vous avez fini d’utiliser un ordinateur partagé.

 

ARTICLE 12 : QUELS SONT MES DROITS ?

  • Droit d’accès, de rectification, de rétractation 

Conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels à laquelle nous ajoutons les dispositions du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à partir du formulaire Service Clients accessible depuis le lien « Contact », en nous indiquant vos nom, prénom, l’email avec lequel vous vous êtes inscrit.

Ou en écrivant à cette adresse :

Émergences International Inc.
CP612 - Val Morin-BDP
Val-Morin (QC) J0T 2R0
Canada

 

L’Utilisateur peut se désinscrire aux newsletters ou emails marketing de Émergences International Inc. en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans chacun des emails.

 

  • Portabilité des données

La portabilité des données est la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

 

ARTICLE 13 : A QUEL AGE PUIS-JE UTILISER LES SERVICES ? 

Les services ne sont pas destinés aux enfants et il vous est interdit d’utiliser nos services si vous avez moins de 13 ans

Lorsque le mineur est âgé de moins de 13 ans, le traitement n’est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur.

 

ARTICLE 15 : EN CAS DE CONFLITS/LITIGES

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.

 

ARTICLE 16 : EN CAS DE MODIFICATION PAR EMERGENCES INTERNATIONAL INC.

Nous tenons à vous informer que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Émergences International Inc. notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Les modifications éventuelles de notre politique de confidentialité seront publiées sur le site web et, le cas échéant, communiquées par e-mail.

Nous tenons nos promesses et ne modifierons en aucun cas nos pratiques et conditions pour les rendre moins protectrices à l’égard des renseignements personnels de nos clients recueillis par le passé, sans avoir préalablement obtenu l’accord des clients concernés.

 

ARTICLE 17 : QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ?

La Politique de Confidentialité est régie par le droit canadien et rédigée en français. Seul le texte français ferait foi en cas de litige, si elles sont traduites en plusieurs langues. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses par ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

 

ARTICLE 18 : COMMENT NOUS CONTACTER ?

Toute question concernant les politique de confidentialité d'Émergences International Inc. peut être adressée par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Émergences International Inc.
CP612 - Val Morin-BDP
Val-Morin (QC) J0T 2R0

Canada

Ou encore en appelant Émergences International Inc. au : +1 (450) 745-0646.

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